Marques

Peut-on déposer une odeur ou un goût en tant que marque ?

 

Les signes olfactifs ou gustatifs doivent, comme tout autres dormes de marques, être représentés graphiquement afin que les autres personnes puissent en déterminer l’objet et l’étendue.

Cette condition est techniquement très difficile à remplir et ne permet donc pas qu'une odeur ou un goût soient protégeables à ce jour.

Cette réponse vous a été utile ?

Sur le même thème

Comment identifier l’enseigne ou le nom commercial utilisé par une société ?
Les noms commerciaux et les enseignes sont, en principe, déclarés au registre du commerce et des sociétés.
Qu’est ce qu’un GAS ?
On appelle GAS, un Groupe d’Activités Similaires c’est-à-dire un regroupement d’activités qui peuvent être liées entre elles.
Qu’est ce que le Répertoire des métiers ?
Le Répertoire des métiers recense tous les artisans.