Marques

Peut-on déposer une marque déjà enregistrée par quelqu'un d'autre mais pour des produits ou services différents ?

 

Rien ne s’oppose à ce que deux marques identiques coexistent légalement, si elles concernent des produits différents, entre lesquels il n’y a pas de risque de confusion.

Cependant, exceptionnellement, les signes devenus des marques notoires ou de renommée sont protégés plus largement que les marques ordinaires, et peuvent rendre le signe indisponible même dans un domaine commercial différent.

Ce risque étant difficile à évaluer, il est recommandé de prendre contact avec un spécialiste tels qu'un conseil en propriété industrielle ou avec un avocat.

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Comment retirer ma marque/procéder à son retrait, à une renonciation ou une limitation ?
Une marque est un bien immatériel dont vous pouvez disposer selon vos intérêts ou vos besoins. Vous pouvez ainsi y renoncer en partie ou en totalité.
Quelle est la différence entre une enveloppe Soleau et une demande provisoire de brevet ?
Une enveloppe Soleau ne vous permet que d’établir la preuve de l’existence de votre création à une date donnée. Une demande provisoire de brevet vous permet en plus de bénéficier d’un droit de priorité, et, en cas de mise en conformité, vous donne un monopole sur votre invention. 
Existe-il une procédure de demande provisoire de brevet ?
Il existe une procédure de demande provisoire de brevet auprès de l'INPI depuis le 1er juillet 2020. Plus simple et moins coûteuse qu’une demande de brevet classique, elle permet aux entreprises de l’initier.