Marques

Peut-on déposer une marque déjà enregistrée par quelqu'un d'autre mais pour des produits ou services différents ?

 

Rien ne s’oppose à ce que deux marques identiques coexistent légalement, si elles concernent des produits différents, entre lesquels il n’y a pas de risque de confusion.

Cependant, exceptionnellement, les signes devenus des marques notoires ou de renommée sont protégés plus largement que les marques ordinaires, et peuvent rendre le signe indisponible même dans un domaine commercial différent.

Ce risque étant difficile à évaluer, il est recommandé de prendre contact avec un spécialiste tels qu'un conseil en propriété industrielle ou avec un avocat.

Cette réponse vous a été utile ?

Sur le même thème

Comment identifier l’enseigne ou le nom commercial utilisé par une société ?
Les noms commerciaux et les enseignes sont, en principe, déclarés au registre du commerce et des sociétés.
Qu’est ce qu’un GAS ?
On appelle GAS, un Groupe d’Activités Similaires c’est-à-dire un regroupement d’activités qui peuvent être liées entre elles.
Qu’est ce que le Répertoire des métiers ?
Le Répertoire des métiers recense tous les artisans.