Brevets

L'INPI vérifie-t-il la nouveauté d'une invention ?

 

L'INPI n'est pas habilité à vérifier la nouveauté d'une invention, dans le cadre de son dépôt. C'est à vous de faire ces recherches.

Pour vous aider, l'INPI met à votre disposition des outils et des services rapides et efficaces  :

  • Vous pouvez vous-même une vérification, gratuite, sur la base de données Brevets de l’INPI
  • L'INPI propose également une prestation de recherche sur la nouveauté d'une invention
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