Dessins et modèles

L'INPI vérifie-t-il la nouveauté d'un dessin ou modèle ?

 

L'INPI n'est pas habilité à vérifier la nouveauté d'un dessin ou modèle, dans le cadre de son dépôt. C'est à vous de faire ces recherches.

Pour vous aider, l'INPI met à votre disposition des outils et des services rapides et efficaces :

Vous pouvez vous-même effectuer une vérification, gratuite, sur la base de données Dessins et modèles de l’INPI.

L'INPI propose également une prestation de recherche sur la disponibilité d'un dessin ou modèle.

Attention : les créations protégées par le droit d'auteur ne sont recensées dans aucune base de données.

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