Dessins et modèles

L'INPI vérifie-t-il la nouveauté d'un dessin ou modèle ?

 

L'INPI n'est pas habilité à vérifier la nouveauté d'un dessin ou modèle, dans le cadre de son dépôt. C'est à vous de faire ces recherches.

Pour vous aider, l'INPI met à votre disposition des outils et des services rapides et efficaces :

Vous pouvez vous-même effectuer une vérification, gratuite, sur la base de données Dessins et modèles de l’INPI.

L'INPI propose également une prestation de recherche sur la disponibilité d'un dessin ou modèle.

Attention : les créations protégées par le droit d'auteur ne sont recensées dans aucune base de données.

Cette réponse vous a été utile ?

Sur le même thème

Comment retirer ma marque/procéder à son retrait, à une renonciation ou une limitation ?
Une marque est un bien immatériel dont vous pouvez disposer selon vos intérêts ou vos besoins. Vous pouvez ainsi y renoncer en partie ou en totalité.
Quelle est la différence entre une enveloppe Soleau et une demande provisoire de brevet ?
Une enveloppe Soleau ne vous permet que d’établir la preuve de l’existence de votre création à une date donnée. Une demande provisoire de brevet vous permet en plus de bénéficier d’un droit de priorité, et, en cas de mise en conformité, vous donne un monopole sur votre invention. 
Existe-il une procédure de demande provisoire de brevet ?
Il existe une procédure de demande provisoire de brevet auprès de l'INPI depuis le 1er juillet 2020. Plus simple et moins coûteuse qu’une demande de brevet classique, elle permet aux entreprises de l’initier.