Marques

L'INPI vérifie-t-il la disponibilité d'une marque ?

 

L'INPI n'est pas habilité à vérifier la disponibilité d'une marque, dans le cadre de son dépôt. C'est à vous de faire ces recherches.

Pour vous aider, l'INPI met à votre disposition des outils et des services rapides et efficaces :

Pour vérifier la disponibilité d'un nom vous pouvez :

  • effectuer vous-même une 1ère vérification, dite  "à l'identique" , gratuite, sur la base de données Marques de l’INPI et sur la base de données Sociétés Infogreffe. Cette recherche vous permettra de vérifier qu’il n’existe pas de noms identiques à celui que vous avez envisagé.
  • commander à l’INPI une 2ème vérification, dite  "de similarités" , plus approfondie sur les marques et les noms de sociétés. Cette recherche vous permettra de vérifier qu’il n’existe pas de noms proches à celui que vous avez envisagé.

Pour vérifier la disponibilité d'un logo, vous pouvez :

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