Brevets

L'INPI peut-il m'assister dans mes démarches de dépôt de brevet ?

 

Le personnel de l'INPI est à votre disposition pour vous fournir toutes les informations concernant les formalités de dépôt d’une demande de brevet. Par ailleurs, dans le cadre de permanences gratuites à l’INPI, sur rendez-vous :

  • un ingénieur de l'INPI pourra vous aider à apprécier si votre invention est brevetable
  • un conseil en propriété industrielle pourra vous conseiller en première approche sur votre démarche de dépôt.   

 

En dehors des permanences, vous pouvez vous rapprocher d'un conseil en propriété industrielle qui pourra vous assister dans la rédaction et le dépôt de votre brevet.

Cette réponse vous a été utile ?

Sur le même thème

Qu'est-ce qu'un accord PPH (Patent Prosecution Highway) ?
Il s'agit d'un accord de collaboration entre deux offices de brevets, dont l'objectif est d’accélérer le traitement de la délivrance des demandes de brevet étendues sous priorité d’une première demande nationale.
Comment retirer ma marque/procéder à son retrait, à une renonciation ou une limitation ?
Une marque est un bien immatériel dont vous pouvez disposer selon vos intérêts ou vos besoins. Vous pouvez ainsi y renoncer en partie ou en totalité.
Quelle est la différence entre une enveloppe Soleau et une demande provisoire de brevet ?
Une enveloppe Soleau ne vous permet que d’établir la preuve de l’existence de votre création à une date donnée. Une demande provisoire de brevet vous permet en plus de bénéficier d’un droit de priorité, et, en cas de mise en conformité, vous donne un monopole sur votre invention.