Registre National du Commerce

Comment identifier l’enseigne ou le nom commercial utilisé par une société ?

 

Les noms commerciaux et les enseignes sont, en principe, déclarés au registre du commerce et des sociétés.

Vous pouvez identifier le nom commercial ou l’enseigne utilisée par une société en commandant auprès de l'INPI une copie de son dossier d'immatriculation ou de ses statuts.

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