Marques

Comment éviter qu'une marque ne devienne un terme générique ?

 

Une veille permanente doit permanente doit être effectuée afin de lutter contre son utilisation systématique comme nom commun pour désigner un produit ou service.

Le propriétaire risque, sinon, de perdre son monopole.

Des mesures adéquates doivent être mises en place pour avertir le public du caractère de marque protégée du signe (par exemple en exigeant que la marque soit toujours mentionnée entre guillemets avec l’indication qu’il s’agit d’une marque déposée), ou encore avoir recours à la justice (par exemple par une action en contrefaçon).

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