Marques

Comment éviter qu'une marque ne devienne un terme générique ?

 

Une veille permanente doit permanente doit être effectuée afin de lutter contre son utilisation systématique comme nom commun pour désigner un produit ou service.

Le propriétaire risque, sinon, de perdre son monopole.

Des mesures adéquates doivent être mises en place pour avertir le public du caractère de marque protégée du signe (par exemple en exigeant que la marque soit toujours mentionnée entre guillemets avec l’indication qu’il s’agit d’une marque déposée), ou encore avoir recours à la justice (par exemple par une action en contrefaçon).

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Comment retirer ma marque/procéder à son retrait, à une renonciation ou une limitation ?
Une marque est un bien immatériel dont vous pouvez disposer selon vos intérêts ou vos besoins. Vous pouvez ainsi y renoncer en partie ou en totalité.
Quelle est la différence entre une enveloppe Soleau et une demande provisoire de brevet ?
Une enveloppe Soleau ne vous permet que d’établir la preuve de l’existence de votre création à une date donnée. Une demande provisoire de brevet vous permet en plus de bénéficier d’un droit de priorité, et, en cas de mise en conformité, vous donne un monopole sur votre invention. 
Existe-il une procédure de demande provisoire de brevet ?
Il existe une procédure de demande provisoire de brevet auprès de l'INPI depuis le 1er juillet 2020. Plus simple et moins coûteuse qu’une demande de brevet classique, elle permet aux entreprises de l’initier.