Brevets

Comment consulter une topographie de produit semi-conducteur (TPS), déposée auprès de l'INPI ?

 

Avant de pouvoir consulter une topographie de produit semi-conducteur (TPS), vous devez effectuer des recherches sur les TPS déposés depuis 1978, en vous rendant à l'INPI.

1. Vous devez identifier la TPS qui vous intéresse sur le relevé des TPS publiées au Bulletin Officiel de la propriété industrielle (recherche uniquement sur papier).

2. Une fois la TPS identifiée, vous pouvez la consulter gratuitement au siège de l'INPI. Pour cela, vous devez effectuer une demande écrite auprès de la Direction des Brevets en envoyant un courrier :

    • soit par voie postale à :
      INPI - Direction des Brevets
      15 rue des Minimes
      CS 50001
      92677 Courbevoie cedex
    • soit par voie électronique dans la rubrique « Autres démarches » sur l'espace e-procédures de l'INPI

     

    Pour obtenir une copie du dossier, vous devrez en faire la demande à la Direction des  Brevets qui sollicitera l’autorisation du propriétaire.

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