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Comment accéder à un modèle d'accord de confidentialité ?

 

Il est possible de conclure un accord de confidentialité ou un accord préliminaire de secret (ou encore "clause de confidentialité") avec les partenaires (industriels, scientifiques, financiers, commerciaux) qui vont collaborer à l'élaboration de votre projet, d'un brevet par exemple.

Ce type d'accord permet d’échanger des informations avec une autre personne en lui imposant une obligation de non divulgation. Dans l’hypothèse où cette autre personne chercherait à réutiliser l’information transmise pour son propre compte, l’accord permettrait d’apporter la preuve qu'elle n’a pas respecté ses obligations et porter le litige devant les tribunaux.

Aucun modèle d'accord de confidentialité n'est disponible sur le site Internet de l'INPI.

En revanche, vous trouverez des contrats types, à adapter à votre situation, dans des ouvrages juridiques spécialisés en vente en librairie ou consultables en bibliothèque.

Le Centre de Documentation de la Propriété Intellectuelle (CDPI) de l'INPI met à la disposition du public un fonds documentaire composé d'ouvrages juridiques, revues et encyclopédies spécialisées. Vous pouvez vous rendre au CDPI au siège de l'INPI, sans rendez-vous, deux jours par semaine, les mardi et jeudi, de 9h30 à 17h.

Le fonds couvre notamment :

  • le droit de la propriété industrielle
  • le droit de la propriété littéraire et artistique
  • le domaine économique relatif à ces matières.
  • Par ailleurs, les conseils en propriété industrielle ou les avocats pourront vous conseiller dans la rédaction de contrats.

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