Enveloppe Soleau

Preuve de création - Pour dater de façon certaine toute création et en identifier l'auteur.

 

Les avantages de la prestation 

  • Obtenir une date certaine de création sur une œuvre, tout en gardant le secret sur les projets et inventions en cours.

e-Soleau

Depuis le 15 décembre 2016, le service e-Soleau est à votre disposition pour déposer en quelques clics vos créations. Une démarche en ligne rapide et sécurisée proposant une solution d'archivage certifiée à valeur probatoire.

Enveloppe Soleau

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Format de livraison : document papier

Mode de livraison :

  • Lettre suivie pour la France (déposée directement dans votre boîte aux lettres)
  • Courrier recommandé AR pour l'étranger.

Délai de livraison : délai de poste mis au courrier 24 à 48h après la commande, sauf week ends et jours fériés.