Engagements & performance

Notre démarche qualité

Soucieux de mieux répondre aux attentes de ses clients, de garantir la conformité et la qualité de ses produits et services, mais également de renforcer la fiabilité et la rigueur de son fonctionnement, l’INPI appuie sa politique Qualité sur une démarche de certification ISO 9001 obtenue en mai 2012 et renouvelée en 2015 par une autorité externe et indépendante. En 2015, l'Institut a parallèlement été certifié ISO 29990 pour les formations.

Nous assurons la satisfaction de nos clients, de nos partenaires et de nos collaborateurs, dans une démarche de progrès et d’amélioration continue. À l’écoute de nos clients, nous organisons de nombreuses rencontres, réunions, groupes d'utilisateurs, enquêtes... au cours desquels nos clients ont la possibilité de s’exprimer et de faire valoir leurs attentes. Nous avons mis en place un dispositif de remontées d’informations ainsi que des indicateurs de mesure et de suivi de la satisfaction client. Ces outils sont intégrés à notre système de management par la Qualité.

 Le champ de la certification s’applique ainsi à :

  • toutes les activités, produits et services de l’INPI : brevets, marques, dessins et modèles, promotion de la propriété industrielle (PI), Registre national du commerce et des sociétés (RNCS), diffusion de l’information
  • toutes les implantations géographiques de l’INPI
  • tous les collaborateurs de l’INPI

 

Pour nous faire part d'une réclamation concernant nos services, un formulaire est accessible dans la rubrique "Contacter l'INPI"

Notre politique RSE

Articulée autour de quatre axes, notre politique RSE incarne pleinement l’attention que nous portons aux attentes et aux intérêts de nos parties prenantes. Elle est le reflet de notre engagement, au service de la performance.

  • placer l'éthique au cœur de nos métiers
  • être un employeur responsable
  • limiter notre empreinte environnementale
  • contribuer à une intégration responsable au cœur de nos territoires

Contrôle interne

L’INPI participe à un objectif global de l’Etat français visant le renforcement des outils de gouvernance, notamment l’engagement dans des démarches de maîtrise des risques et de contrôle interne. L’INPI s’est doté d’un tel dispositif en 2014, s’appuyant sur le socle de son dispositif Qualité. Les objectifs de la politique de gestion et de contrôle des risques sont de :

  • permettre l’identification et la hiérarchisation des risques dans tous les domaines en vue d’en assurer une maîtrise de plus en plus robuste, sous la responsabilité du management de l’INPI ;
  • permettre à la Direction générale de l’INPI et aux organes de gouvernance (comité d’audit et conseil d’administration) d’avoir une vision consolidée, régulièrement mise à jour, des risques majeurs et de leur niveau de contrôle ;
  • contribuer à sécuriser la trajectoire stratégique et financière de l’INPI ;
  • répondre aux attentes et informer les parties prenantes externes sur les risques de l’Institut et sur le processus de management de ces risques.
  • En complément une procédure de gestion de crise est mise en œuvre à l’INPI.

 

Le dispositif de contrôle interne comptable et financier est ainsi intégré à l’ensemble du dispositif de contrôle interne de l’INPI, qui inclut les objets de contrôle devant être mis en œuvre par l’ensemble des entités concernant la partie des processus transverses amont à la comptabilité (ventes, achats, frais de personnel, immobilisations, stocks, trésorerie, fiscalité et production comptable), ainsi que les objets de contrôle devant être mis en œuvre par les structure en charge de la production comptable (service financier et agence comptable).

Le dispositif de contrôle interne de la filière Système d’information s’intègre également dans la politique de contrôle interne de l’INPI ; il touche en particulier à la sécurité des Systèmes d’Information, au pilotage des projets, à la gestion des incidents SI et au respect de la loi Informatique et Libertés.

 

Diagnostic maturité

L’INPI évalue sa maturité RSE selon le référentiel LUCIE 26000.

Il permet d’identifier les points forts et les voies de progrès de l‘INPI dans la poursuite de la politique RSE, autour de 5 items : environnement, relations et conditions de travail, questions relatives aux consommateurs, loyauté de pratiques, communautés et développement local, droits humains, gouvernance. Avec une moyenne de 12,85/20 et la note la plus faible obtenue de 10, les points forts de l’INPI résident notamment dans ses implantations géographiques, la diffusion de la PI et la formation, le choix d’un bâtiment HQE pour le siège de l’INPI, le recyclage des déchets d’exploitation, la politique de dématérialisation et d’archivage électronique entamée depuis plusieurs années.