Dans un contexte de compétitivité mondiale accrue, la capacité d'innovation des entreprises est essentielle pour transformer leurs avantages concurrentiels en croissance durable. L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) est engagé aux côtés du gouvernement pour les accompagner dans ce processus : au-delà de son action d’enregistrement et de délivrance de titres (brevets, marques, dessins et modèles), l’INPI agit en faveur du développement économique par ses actions de sensibilisation et de valorisation de l’innovation et de ses enjeux. Établissement public autofinancé et placé sous la tutelle du ministère en charge de la propriété industrielle, l’INPI participe également activement à l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, du soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises tout comme de la lutte anti-contrefaçon. Dépositaire de tous les titres de propriété industrielle déposés en France et des données du Registre National du Commerce et des Sociétés, l’INPI diffuse plus de 7 millions de données ouvertes, libres et réutilisables.