DATA INPI

 

Disponibilité marque et société en France

Recherche de similarité sur un nom, dans le fichier des marques et des sociétés

 

Disponibilité marque, société et domaine, en France

Recherche de similarité sur un nom, dans le fichier des marques, des sociétés et des noms de domaine

 

Surveillance d'un nom de société en France

Veille mensuelle sur les nouveaux noms de sociétés immatriculés

 
Surveillance d'un nom de société en France
Recherche à l'identique (forfait annuel) sur une seule dénomination (composée d'un ou plusieurs mots), sur tous les GAS (groupements d'activités similaires)
Détail de la prestation
  • Fichier Pdf
  • Courriel
  • Parution mensuelle
170,00 €
Quantité
Registre du commerce
Payant

Disponibilité d'un nom de société en France

 

Copie certifiée de document du RNCS

 
Copie certifiée de document du RNCS
Copie d’un document administratif original, revêtue du cachet officiel de l’INPI attestant de sa conformité à cet original, et contenant les informations issues du Registre national du commerce et des sociétés (RNCS) centralisant toutes les sociétés immatriculées en France
Détail de la prestation
  • Document papier
  • Courrier postal
  • 12 jour(s) ouvré(s)
15,00 €
Quantité
Registre du commerce
Payant

Copie d'un dossier complet du RNCS avant 1993

 
Copie d'un dossier complet du RNCS avant 1993
Ensemble des informations sur les sociétés françaises immatriculées, dans tous les registres locaux des greffes des tribunaux à compétence commerciale, et centralisées à l'INPI.
Détail de la prestation
  • Document papier
  • Courrier postal
  • 12 jour(s) ouvré(s)
15,00 €
Quantité
Registre du commerce
Payant

Certificat d'inscription ou de non inscription au RNCS

 
Certificat d'inscription ou de non inscription au RNCS
Document officiel contenant les informations issues du Registre national du commerce et des sociétés (RNCS) centralisant toutes les sociétés immatriculées en France
Détail de la prestation
  • Document papier
  • Courrier postal
  • 12 jour(s) ouvré(s)
4,00 €
Quantité
Registre du commerce
Payant

Dossier d'acte et statut avant 1993

 
Dossier d'acte et statut avant 1993
Ensemble des informations sur les sociétés françaises immatriculées, dans tous les registres locaux des greffes des tribunaux à compétence commerciale, et centralisées à l'INPI
Détail de la prestation
  • Document papier
  • Courrier postal
  • 12 jour(s) ouvré(s)
8,00 €
Quantité
Registre du commerce
Payant