Disponibilité d'une marque à l'étranger

 

Les avantages de la prestation

Sécuriser votre projet face à la concurrence

Connaître les risques pour ne pas devenir un contrefacteur
Connaître les risques pour ne pas devenir un contrefacteur

Périmètre de la prestation

Ensemble des marques publiées dans le pays demandé

Le + INPI

Un expert en propriété industrielle dédié

Des algorithmes de recherches spécifiques à l'INPI

A savoir

Qu'est ce qu'une classe ?

Pour plus de facilité, les différents produits et services ont été “rangés” par classes. Les vêtements appartiennent ainsi à la classe 25. Cette classification administrative est un outil pratique, notamment pour effectuer des recherches de disponibilité, mais elle n’a aucune valeur juridique.
Contenu du livrable

Rapport listant les publications de marques similaires dans le pays demandé

L’INPI effectue ces recherches pour vous, mais n’interprète pas les résultats. Il est recommandé de se rapprocher d'un spécialiste tel qu’un conseil en propriété industrielle.

Consulter un conseil en PI

Plus d'options ?

Pour plusieurs noms de marques, pays ou classes ou pour d'autres pays : demandez-nous un devis