Disponibilité d'une marque et son logo à l'étranger

 

Les avantages de la prestation

  • Sécuriser votre projet face à la concurrence
  • Connaître les risques pour éviter d'être un contrefacteur

Périmètre de la prestation

Marques publiées dans le(s) pays demandé(s)
 

Le + INPI

  • Un expert en propriété industrielle dédié
  • Des algorithmes de recherches spécifiques à l'INPI

A savoir

Les éléments à fournir pour votre demande de devis sont :

  • le ou les dénominations de marques, et le numéro de logo rattaché
  • pour chacune, le ou les pays souhaités
  • pour chacune, la ou les classes de produits et services

 

Qu'est ce qu'une classe ? 

Pour plus de facilité, les différents produits et services ont été “rangés” par classes. Les vêtements appartiennent ainsi à la classe 25. Cette classification administrative est un outil pratique, notamment pour effectuer des recherches de disponibilité, mais elle n’a aucune valeur juridique.

Contenu du livrable

Rapport listant les publications de marques et logos similaires

Format de livraison : fichier format PDF
Mode de livraison : courriel
Délai de livraison : hebdomadaire

L’INPI effectue ces recherches pour vous, mais n’interprète pas les résultats. Il est recommandé de se rapprocher d'un spécialiste tel qu’un conseil en propriété industrielle.