Disponibilité d'une marque dans le monde

 

Les avantages de la prestation

  • Sécuriser votre projet face à la concurrence
  • Connaître les risques pour éviter d'être un contrefacteur

Périmètre de la prestation

L’ensemble des marques identiques publiées en vigueur ou non dans environ 198 pays

Le + INPI

Un expert en propriété industrielle dédié

A savoir


Qu'est ce qu'une classe ? 

Pour plus de facilité, les différents produits et services ont été “rangés” par classes. Les vêtements appartiennent ainsi à la classe 25. Cette classification administrative est un outil pratique, notamment pour effectuer des recherches de disponibilité, mais elle n’a aucune valeur juridique.

Contenu du livrable

Rapport listant les publications de marques identiques

Format de livraison : fichier format PDF
Mode de livraison : courriel
Délai de livraison : 10 jours ouvrés

L’INPI effectue ces recherches pour vous, mais n’interprète pas les résultats. Il est recommandé de se rapprocher d'un spécialiste tel qu’un conseil en propriété industrielle.

Plus d'options ?

Pour plusieurs noms ou une recherche dans plus de 10 classes, demandez-nous un devis.