Disponibilité d'un nom de société à l'étranger

 

Les avantages de la prestation

  • Sécuriser votre projet face à la concurrence
  • Connaître les risques pour éviter d'être un contrefacteur

Périmètre de la prestation

Dénominations sociales dans le(s) pays demandé(s)

 

Le + INPI

Un expert en propriété industrielle dédié

A savoir

Les éléments à fournir pour votre demande de devis sont :

  • le ou les noms de sociétés
  • pour chacun, le ou les pays souhaités

Contenu du livrable

Rapport listant les noms de sociétés identiques enregistrés dans le ou les pays demandés

L’INPI effectue ces recherches pour vous, mais n’interprète pas les résultats. Il est recommandé de se rapprocher d'un spécialiste tel qu’un conseil en propriété industrielle.