Disponibilité d'un logo à l'étranger

Recherche portant sur une marque dite "figurative"

 

Les avantages de la prestation

  • Sécuriser votre projet face à la concurrence
  • Connaître les risques pour éviter d'être un contrefacteur

Périmètre de la prestation

Ensemble des marques publiées en vigueur dans le(s) pays demandé(s)

Le + INPI

  • Un expert en propriété industrielle dédié
  • Des algorithmes de recherches spécifiques

A savoir

Les éléments à fournir pour votre demande de devis sont :

  • le ou les logos
  • pour chacun, le ou les pays souhaités
  • pour chacun, la ou les classes de produits et services


Qu'est ce qu'une classe ? 

Pour plus de facilité, les différents produits et services ont été “rangés” par classes. Les vêtements appartiennent ainsi à la classe 25. Cette classification administrative est un outil pratique, notamment pour effectuer des recherches de disponibilité, mais elle n’a aucune valeur juridique.

Contenu du livrable

Rapport listant les publications de marques composées de logos similaires dans le ou les pays demandés

L’INPI effectue ces recherches pour vous, mais n’interprète pas les résultats. Il est recommandé de se rapprocher d'un spécialiste tel qu’un conseil en propriété industrielle.