Disponibilité d'un logo dans les dessins et modèles en France

 
Disponibilité d'un logo dans les dessins et modèles en France
Recherche sur les dessins et modèles publiés composés de logos similaires
Détail de la prestation
  • Fichier Pdf
  • Courriel
  • 25 jour(s) ouvré(s)
1 235,00 €
Quantité
Marques
Payant
Nouveauté ou surveillance d'un dessin ou modèle

Les avantages de la prestation

  • Sécuriser votre projet face à la concurrence
  • Connaître les risques pour éviter d'être contrefacteur

Périmètre de la prestation

  • Dessins et modèles français publiés depuis 25 ans
  • Dessins et modèles communautaires publiés depuis 2003
  • Dessins et modèles internationaux publiés depuis 25 ans

 

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A savoir

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