e-Soleau

Le service de dépôt en ligne e-Soleau vous permet d’établir la preuve de l’existence de votre création à une date donnée.

e-Soleau est une nouvelle démarche rapide, clé en main, vous permettant de bénéficier d’un archivage sécurisé et certifié AFNOR (norme NF Z 42-013marque NF 461).

Inscription aux registres PI en ligne

Vous pouvez déposer des inscriptions aux registres de propriété industrielle grâce à un outil, simple et rapide, incluant une aide en ligne et un espace de paiement sécurisé.
L'inscription en ligne vous permet de remplir une demande d'inscription aux registres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) à l'exception des retraits et renonciations.

Autres démarches

En complément des outils spécifiques de dépôt en ligne (dépôt de brevet, de marque, annuités...), le service "Autres démarches" permet de déposer l’ensemble des autres demandes par voie électronique, sans aucun recours au papier, en toute sécurité. Ces demandes peuvent être, par exemple, une réponse à notification, une désignation d’inventeur, etc.