Opposition à un brevet en ligne
Vous pouvez faire opposition en ligne à la délivrance d'un brevet grâce à un outil, simple et rapide, incluant une aide en ligne et un espace de paiement sécurisé.
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Paiement des annuités en ligne
Vous pouvez payer en ligne des annuités pour maintenir en vigueur un brevet grâce à un outil, simple et rapide, incluant une aide en ligne et un espace de paiement sécurisé.
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Dépôt de brevet en ligne
Développé par l’INPI, le dépôt électronique de brevets est un service qui permet de déposer, sans avoir recours au papier et en toute sécurité, les demandes de brevets ainsi que les pièces complémentaires pour la procédure française afférentes à des demandes ayant été déposées par ce service.
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