DATA INPI s’enrichit avec les données de propriété industrielle

13 / 05 / 2020
Depuis le 13 mai 2020, DATA INPI donne accès aux données issues du registre national du commerce et des sociétés et des registres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins & modèles) en une seule recherche, grâce à un moteur de recherche multibases et multicritères.
 

Retrouvez notre webinaire « DATA INPI : Comment exploiter les données des entreprises ? » le 18 mai à 14h
Nos experts présenteront les missions de l’INPI en matière de diffusion et de mise à disposition des données avant une démonstration de l’outil en direct.

Dans le cadre de ses missions, l’INPI assure la diffusion et la mise à disposition du public, gratuitement et à des fins de réutilisation, des informations techniques, commerciales et financières contenues dans le registre national du commerce et des sociétés (RNCS). La mise à disposition de ces informations résulte de la loi Macron, qui vise à en faciliter l’accès.

Pour permettre aux réutilisateurs de faire des requêtes plus fines dans les données en masse, l’INPI met aussi à disposition des API pour les données du RNCS en open data. Ces outils d’extraction offrent à l’utilisateur la possibilité de cibler les données dont il a besoin. 

Les données de propriété industrielle maintenant intégrées dans DATA INPI rendent la recherche multibases et multicritères plus riche. Via une interface unique et ergonomique, l’utilisateur accède à de nombreuses ressources. Il peut ainsi faire un état des lieux des marques déposées en France, explorer la base des dessins et modèles, consulter les brevets dans son domaine d’innovation, obtenir des données relatives à ses clients, partenaires et fournisseurs.

Les API seront disponibles prochainement pour les données de propriété industrielle.

À suivre…
 

Deux nouvelles missions confiées à l’INPI 

Au regard de ce savoir-faire de gestion du Registre National du Commerce et des Sociétés, l’INPI s’est vu confier deux nouvelles missions par le gouvernement :

  • la création et la gestion d’un guichet unique, qui sera à terme l’unique point d’entrée des entrepreneurs pour établir leurs démarches de création d’entreprise
  • la création et la gestion d’un registre général dématérialisé pour l’ensemble des informations sur la vie des entreprises
     

Le guichet unique

Aujourd’hui, les entrepreneurs font face à de nombreuses entités différentes pour établir les démarches de leur création d’entreprise, parmi lesquels les greffes des tribunaux de commerce, les chambres de commerce et d’industrie, les chambres d’agriculture, les chambres de métiers et de l’artisanat, etc.

Afin de simplifier et de moderniser cette étape cruciale de la création d’entreprise, et de centraliser toutes les démarches, l’INPI a été désigné comme pilote et gestionnaire d’un guichet unique (dématérialisé). Ce qui est cohérent avec la mission de centralisation et de diffusion de l’ensemble des informations concernant la protection des innovations et l’enregistrement des entreprises, prévue dans ses statuts dès la création de l’Institut en 1951.

Un registre général dématérialisé pour l’ensemble des informations sur la vie des entreprises 

Lorsqu’une entreprise se crée ou vit un changement important, une publicité doit en être faite.

Différents registres permettent aujourd’hui cette diffusion d’information, dont le répertoire des métiers ou le registre des actifs agricoles, mais le plus gros d’entre eux est le registre national du commerce et des sociétés (RNCS), déjà géré par l’INPI.

A terme, ces registres seront supprimés et remplacés par un registre unique, dématérialisé.

Ce service donne accès aux données d'identité légale des sociétés, en provenance de tous les greffes des tribunaux à compétence commerciale et centralisées par l’INPI dans le RNCS dans le cadre de sa mission de conservation et de diffusion.

Elles comprennent par exemple la date de création, d’immatriculation, la forme juridique, le capital social, la dénomination sociale, le nom commercial, le sigle, l’activité principale, les représentants et l’adresse des établissements. Ces données permettent également de suivre la vie des entreprises immatriculées au RNCS : modifications et radiations.

DATA INPI donne également accès aux statuts et actes des entreprises, ainsi qu’aux comptes annuels non confidentiels des entreprises. Les comptes annuels contiennent une mine d’informations financières sur les entreprises, incluant les données des bilans, des comptes de résultats, des immobilisations, des amortissements et des provisions.

Depuis le 11 mai, les données de propriété industrielle : brevets, marques, dessins & modèles, enregistrés et publiés, sont également disponibles.

Ce service constitue une source d’informations facilement accessible sur les brevets français et certificats complémentaires de protection, brevets européens et demandes de brevets internationaux. Il suffit de saisir le nom d’un déposant ou d’un inventeur, l’intitulé du brevet, un numéro de publication ou un numéro de dépôt.

DATA INPI propose l’accès aux noms de marques, mais également au logo de la marque ainsi qu’aux marques sonores ou multimédia, et aux fichiers sons ou vidéos correspondants.

Les informations bibliographiques et les images des reproductions des dessins ou modèles sont également accessibles.

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