Copie officielles et documentaires

 

Les avantages de la prestation

Définir et personnaliser son besoin avec l'INPI

Périmètre de la prestation

Selon votre demande :

  • brevets français en basse définition de 1791 à 1901 inclus
  • marques françaises publiées depuis 1857
  • dessins et modèles français depuis 1910

 

Le + INPI

Un expert en propriété industrielle dédié

A savoir

Les éléments à nous fournir pour votre demande de devis sont :

  • pour les brevets, le numéro de dépôt ou de publication du brevet souhaité
  • pour les marques, le numéro d'enregistrement ou de publication de la marque souhaitée
  • pour les dessin et modèles, le numéro d'enregistrement ou de publication du modèle souhaité

Contenu du livrable

Copies des documents identifiés