Les avantages de la prestation
- Connaître les caractéristiques, les objectifs, le fonctionnement d'une société, les règles régissant les rapports entre les associés et les relations avec les tiers.
Périmètre de la prestation
Sociétés immatriculées au registre depuis 1954 jusqu’en 1993
Les dossiers à partir de 1994 sont désormais accessibles gratuitement en ligne sur le portail data de l’INPI. Par conséquent, nous vous invitons à vous rendre directement sur ce portail à l’adresse https://data.inpi.fr.
Contenu du livrable
- dossier d'immatriculation et modifications
- dernier statut mis à jour
- dernier bilan déposé
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