Copie d'un dossier complet du RNCS

 
Copie d'un dossier complet du RNCS
Ensemble des informations sur les sociétés françaises immatriculées, dans tous les registres locaux des greffes des tribunaux à compétence commerciale, et centralisées à l'INPI.
Détail de la prestation
  • Document papier
  • Courrier postal
  • 12 jour(s) ouvré(s)
15,00 €
Quantité
Registre du commerce
Payant
Copies à usage documentaire

Les avantages de la prestation

  • Connaître les caractéristiques, les objectifs, le fonctionnement d'une société, les règles régissant les rapports entre les associés et les relations avec les tiers.

Périmètre de la prestation

Sociétés immatriculées au registre depuis 1954

 

Contenu du livrable

  •  dossier d'immatriculation et modifications
  •  dernier statut mis à jour
  •  dernier bilan déposé