Copie d'un dossier complet du RNCS avant 1993

 
Copie d'un dossier complet du RNCS avant 1993
Ensemble des informations sur les sociétés françaises immatriculées, dans tous les registres locaux des greffes des tribunaux à compétence commerciale, et centralisées à l'INPI.
Détail de la prestation
  • Document papier
  • Courrier postal
  • 12 jour(s) ouvré(s)
15,00 €
Quantité
Registre du commerce
Payant

Les avantages de la prestation

  • Connaître les caractéristiques, les objectifs, le fonctionnement d'une société, les règles régissant les rapports entre les associés et les relations avec les tiers.

Périmètre de la prestation

Sociétés immatriculées au registre depuis 1954 jusqu’en 1993

Les dossiers à partir de 1994 sont désormais accessibles gratuitement en ligne sur le portail data de l’INPI. Par conséquent, nous vous invitons à vous rendre directement sur ce portail à l’adresse https://data.inpi.fr.

Contenu du livrable

  •  dossier d'immatriculation et modifications
  •  dernier statut mis à jour
  •  dernier bilan déposé

Contenu du livrable

  • dossier d'immatriculation et modifications
  • dernier statut mis à jour