Copie d'un compte annuel du RNCS

 

Les avantages de la prestation

Connaître les caractéristiques, les objectifs, le fonctionnement d'une société, les règles régissant les rapports entre les associés et les relations avec les tiers

Périmètre de la prestation

Informations économiques, financières et sociales sur les sociétés françaises immatriculées dans tous les registres locaux des greffes des tribunaux à compétence commerciale et centralisées à l'INPI.

A savoir

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l’annexe :

  • le bilan présente à un moment donné la situation du patrimoine de l’entreprise et plus précisément de son actif et son passif social
  • le compte de résultat informe sur la variation du patrimoine de l’entreprise (les produits, les charges et le résultat de l’exercice)
  • l’annexe complète les informations obtenues dans le bilan et le compte de résultat notamment sur l’activité, le patrimoine, la situation financière et le résultat de l’entreprise

Le tarif de base est de 4,50 € pour les comptes annuels (hors annexes) ou les annexes et 9 € pour les 2 documents.


NB : concernant les comptes annuels confidentiels, seules les administrations, les autorités judiciaires ou la Banque de France y ont accès.

Contenu du livrable

Comptes annuels


  • Format de livraison : document papier
  • Mode de livraison : courrier postal
  • Délai de livraison : 12 jours