Copie certifiée de document du RNCS

 
Copie certifiée de document du RNCS
Copie d’un document administratif original, revêtue du cachet officiel de l’INPI attestant de sa conformité à cet original, et contenant les informations issues du Registre national du commerce et des sociétés (RNCS) centralisant toutes les sociétés immatriculées en France
Détail de la prestation
  • Document papier
  • Courrier postal
  • 12 jour(s) ouvré(s)
15,00 €
Quantité
Registre du commerce
Payant
Copies officielles

Les avantages de la prestation

Connaître les caractéristiques, les objectifs, le fonctionnement d'une société, les règles régissant les rapports entre les associés et les relations avec les tiers

Périmètre de la prestation

Sociétés immatriculées au registre depuis 1954

Contenu du livrable

Acte ou formalité certifiée