L’échange entre examinateurs a parfaitement répondu au besoin de favoriser une meilleure compréhension mutuelle des méthodes d’examen. L’INPI et le JPO ont pu comparer les pratiques d'examen en matière de recherche d'antériorités et d'appréciation de la brevetabilité – notamment les notions de nouveauté et d’activité inventive. Pour ce faire, des demandes de brevets récentes déposées auprès des deux offices ont été sélectionnées et examinées en parallèle durant les mois précédant l'échange, avant que les résultats ne soient comparés lors des discussions par vidéoconférence. Après la mécanique automobile et la chimie des cosmétiques en 2020, l'optique et la métallurgie ont également fait l’objet d’un échange de vue en 2021 et 2022. Il est à noter que quels que soient les domaines techniques, les conclusions des examinateurs des deux offices sont souvent identiques en dépit d’approches parfois différentes.

Par ailleurs, ces semaines d’échange ont été l’occasion pour chacun des offices de réaliser de nombreuses présentations sur des thématiques d'intérêt et d’actualité : les nouvelles mesures découlant de la loi PACTE, l’utilisation de l’intelligence artificielle à des fins de facilitation de la procédure d’examen, les dispositifs d’accompagnement des petites et moyennes entreprises, la qualité de la procédure de délivrance, mais aussi des sujets plus techniques comme la suffisance de description, l’unité d'invention, la demande provisoire ou la procédure de limitation.

L’INPI entend poursuivre cette précieuse collaboration avec l’office des brevets du Japon et entreprendre d’autres actions du même type au cours des années à venir.

[1] L'échange de l’année 2020 a été relaté dans un magazine trimestriel (Tokugikon) à destination de professionnels de la Propriété Intellectuelle, signe de l'intérêt porté par l'office japonais à sa collaboration avec l'INPI.