Enjeux

Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. La propriété industrielle a plus spécifiquement pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations.

Propriété intellectuelle

 

 

Propriété industrielle

Propriété littéraire & artistique

 

Créations techniques

  • Brevets
  • Certificats d'Obtention Végétale
  • Topographies de Semi Conducteurs

Droit d'auteur

  • Œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques...
  • Logiciels
 

Créations ornementales

  • Dessins & Modèles
     

Droits voisins

destinés exclusivement :

  • aux artistes-interprètes,
  • aux producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes,
  • et aux entreprises de communication audiovisuelle
 

Signes distinctifs

  • Marques
  • Dénomination sociale, nom commercial, enseigne
  • Noms de domaine
  • Appellations d'Origine
  • Indications de provenance

 

Les droits de propriété industrielle s'acquièrent en principe par un dépôt (pour le brevet, le dessin & modèle ou la marque, par exemple), parfois par l'usage (pour les noms commerciaux ou l'enseigne).

Le droit d'auteur s'acquiert sans formalités, du fait même de la création de l'œuvre.

Les droits voisins s'acquièrent à compter :

  • de l'interprétation de l'œuvre (pour les artistes interprètes),
  • de la première fixation du phonogramme ou du vidéogramme (pour les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes)
  • de la première communication au public des programmes (pour les entreprises de communication audiovisuelle).