En pratique / le dépôt

Combien coûte un dessin ou modèle ?

Le coût de dépôt d’un dessin ou modèle varie principalement en fonction du nombre de reproductions fournies.

Le coût d’un dépôt

Exemples

Le paiement

Vous pouvez payer :

  • via votre compte client ou par carte bancaire
Vous êtes une PME et vous souhaitez déposer des brevets, marques ou dessins et modèles en 2022 ? Bénéficiez jusqu’à 2250 € de remboursement sur vos dépôts de titres du fonds de subvention européen dédié (SME Fund).