En pratique / le dépôt

Combien coûte un dessin ou modèle ?

Le coût de dépôt d’un dessin ou modèle varie principalement en fonction du nombre de reproductions fournies.
 

Le coût d’un dépôt

Attention : en cas de dépôt par télécopie, une redevance supplémentaire de 75 € devra être payée.

Exemples

Le paiement

Vous pouvez payer :

  • via votre compte client par carte bancaire