Le secret

Le secret consiste à ne pas diffuser dans le public les connaissances élaborées ou acquises.

Il permet de protéger :
  • vos procédés, formules de fabrication ou autres éléments techniques non brevetés
  • mais également vos connaissances techniques, utiles à la mise en oeuvre d’un processus industriel, organisationnel ou commercial. Ils concernent un métier ou une industrie, et non un usage personnel
  • les produits dont la diffusion ne révèle pas à vos concurrents leur composition ou leur fonctionnement.
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    Intérêts

    Les procédés, les innovations techniques que le secret protège peuvent compléter ou prolonger une invention brevetée.

    Vous pouvez valoriser ces procédés, ces innovations par des transferts de technologies avec les partenaires ou les clients qui souhaiteraient l’utiliser. Mais soyez vigilant sur la divulgation de votre savoir-faire !

    La protection est sans limite dans le temps tant que le secret existe.

    Vous n’engagez aucune procédure en propriété industrielle.

    Contraintes

    Le secret n’est pas un droit exclusif.

    Si vos concurrents peuvent découvrir votre innovation en démontant votre produit, par exemple, vous ne pouvez pas les empêcher de le reproduire.

    Vos concurrents ont le droit de proposer le même produit, d’utiliser les mêmes procédés, formules de fabrication ou d’autres éléments ou connaissances techniques.

    Vos concurrents peuvent déposer et exploiter un brevet sur la même innovation.

    Précautions

    Le secret demande une forte implication de toute l’entreprise et il faut respecter des règles pour ne pas se retrouver sans rien, mais il faut également vous constituer des preuves en cas de litige.

    L’enveloppe Soleau est un moyen de dater les innovations techniques développées par l’entreprise.

    Pour prendre date sur vos travaux de recherche, vous pouvez utiliser le cahier de laboratoire.

    Assurez-vous que toute personne impliquée est tenue à la confidentialité et, de préférence, contractuellement. Prévoyez des clauses de confidentialité dans les lettres de mission ou, mieux, les contrats de travail des salariés.

    Le transfert de technologies nécessite la mise en oeuvre de règles strictes de confidentialité et doit être encadré juridiquement.

    Pour vous aider dans la mise en oeuvre du secret au sein de votre entreprise, n’hésitez pas à consulter un spécialiste tel qu’un conseil en propriété industrielle.