Bien préparer son dépôt

Cas particulier : les logiciels

 

Les logiciels

Les programmes informatiques désignent les instructions de code destinées à être exécutées par un ordinateur.

Les logiciels sont, quant à eux, généralement définis comme un ensemble de programmes, procédés et règles, et éventuellement de la documentation, relatifs au fonctionnement d’un ensemble de traitements de données.

Les programmes et la documentation informatique sont régis par le droit d'auteur.
En revanche, certains procédés informatiques peuvent être protégés par du brevet, s'ils remplissent les critères de brevetabilité.