Après le dépôt

Votre marque, quelle vie après le dépôt ?

Votre marque est protégée en France pour 10 ans, à compter de la date de votre dépôt. Mais la vie de votre marque ne s’arrête pas à son dépôt. Bien au contraire, elle ne fait que commencer...
 

Exploitez votre marque

Vous pouvez utiliser vous-même votre marque ou la faire exploiter par d’autres : vous pouvez la vendre, l’apporter en société, en concéder l’exploitation, etc.

Vous risquez, sinon, de perdre votre monopole.

Surveillez votre marque

Une fois votre marque déposée, assurez-vous que personne ne l’utilise ou ne l’imite pour des produits identiques ou similaires. Défendez-la en faisant opposition aux nouvelles marques qui pourraient être enregistrées et qui vous imiteraient.
Poursuivez vos contrefacteurs en justice.

S’opposer à l’enregistrement d’une marque

L’opposition vous permet de vous opposer à l’enregistrement d’une marque nouvelle si vous estimez que celle-ci porte atteinte à vos droits. Simple et rapide, cette procédure doit être engagée auprès de l’INPI dans les deux mois qui suivent la publication du dépôt de la marque que vous contestez, et constitue un recours efficace pour régler de nombreux litiges.

Inscrivez tout événement affectant la vie de votre marque

Inscrivez au Registre national des marques tout événement affectant la vie de votre marque, tel qu’un contrat de cession ou un contrat de licence.

Renouvelez votre marque

  • Le renouvellement classique

Vous pouvez renouveler votre marque indéfiniment, tous les 10 ans, en accomplissant la formalité auprès de l’INPI.

  • Le renouvellement anticipé

Votre logo a évolué ? Vous souhaitez étendre la protection de votre marque à d’autres produits ou services ? Dans ces deux cas, il vous faut faire un nouveau dépôt. Celui-ci pourra être présenté en même temps que le renouvellement anticipé de la marque en question. Ce système vous permet de disposer pour l’avenir d’une même date de renouvellement pour vos deux dépôts.

Protégez votre marque à l’étranger

Les bonnes questions à se poser lors de cette étape

Quels sont mes marchés à l’étranger ?

Dans quels pays puis-je envisager d’exploiter ma marque ?

Suis-je encore dans les délais pour faire mon extension ?

Si vous envisagez d’exploiter votre marque à l’étranger, plusieurs moyens de protection s’offrent à vous, notamment :

  • le dépôt d'une marque de l'Union européenne
    Par une demande unique auprès de l’office de l'Union européenne (l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle), vous pourrez obtenir une protection sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne.
    > www.euipo.europa.eu
     
  • le dépôt d’une marque pour l’Afrique francophone subsaharienne
    Par une demande unique auprès de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), vous pourrez obtenir une protection sur plusieurs pays africains francophones
    > www.oapi.wipo.net
     
  • le dépôt d'une marque internationale
    À partir d’une marque enregistrée ou d’une demande d’enregistrement en France, vous pourrez demander une protection dans un ou plusieurs pays auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
    > www.ompi.org
     
  • le dépôt d'une marque dans chaque pays qui vous intéresse
    Dans ce cas, il peut être nécessaire, selon les pays concernés, de recourir aux services d’un mandataire habilité, comme par exemple un conseil en propriété industrielle.

Le droit de priorité

Votre dépôt à l’INPI vous donne un droit de priorité. Si vous procédez à un dépôt dans un pays membre de l’Union de Paris ou de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)*, vous avez la possibilité, dans un délai de 6 mois à compter de la date du dépôt à l’INPI, d’étendre votre protection à l’étranger tout en bénéficiant de la date de dépôt à l’INPI.
Ainsi, votre dépôt à l’étranger bénéficie de la date du dépôt initial. Les dépôts réalisés par d’autres personnes dans l’intervalle ne pourront vous être opposés.


* La liste des États membres de l’Union de Paris et de l’OMC est disponible à l’INPI ainsi que sur les sites Internet de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (www.ompi.org) et de l’Organisation mondiale du commerce (www.wto.org).