Bien préparer son dépôt

Les différents types de marque

La marque peut prendre des formes variées telles qu’un mot, un nom, un slogan, des chiffres, un logo, un dessin, un jingle ou une courte vidéo.
 

Une minute pour comprendre

  • Le signe que vous allez choisir en tant que marque peut prendre des formes variées. Il peut s’agir d’une marque : verbale, figurative, sonore, multimédia, hologramme, de forme, de position, de motif, de couleur ou de mouvement.
  • Certains signes ne peuvent pas être déposés en tant que marque, comme par exemple, un mot ou une expression qui sert à désigner votre produit ou service, ou des termes qui pourraient tromper le consommateur sur sa nature, ses caractéristiques ou sa provenance.

Ce qui peut être protégé

La marque verbale est composée exclusivement de mots ou de lettres, chiffres ou autres caractères typographiques standards ou d’une combinaison de ceux-ci. Cela peut être :

  • Un mot, un nom

Ex. : Yoplait, Guy Degrenne
 

  • Un slogan

Ex. : Parce que vous le valez bien (L’Oréal)
 

  • Des chiffres et/ou des lettres

Ex. : 307 (Peugeot), 24 Faubourg (Hermès)

La marque figurative emploie des caractères, une stylisation, une mise en page non standard, ou bien une caractéristique graphique ou une couleur. Cela peut être :

  • Un dessin, un logo

Ex. : les chevrons (Citroën) (fig.1)
 

  • Une combinaison d’éléments figuratifs et verbaux

Ex. : un dessin et un élément verbal (Lacoste) (fig.2)
Ex. : un élément verbal avec un graphisme particulier (Perrier) (fig.3)

La marque de couleur consiste en la représentation exclusive d’une couleur sans contour ou d’une combinaison de couleurs. Cela peut être : 

  • Une nuance de couleur, une combinaison de couleurs 

Ex. : pantone process blue quadri cyan 100% (Décathlon) (fig.4)

Attention : le dépôt d’une marque de couleur est conditionné au renseignement de la référence des nuances de couleurs choisies dans un code international reconnu, comme le « code Pantone ». La mention de la référence devra impérativement être indiquée dans la rubrique « description » au moment du dépôt.

La marque sonore est une marque composée d’un son ou d’une combinaison de sons. Cela peut être :

  • Une portée musicale ou une représentation intelligible
  • Un enregistrement sonore sous la forme d'un fichier MP3 (fig.5)

La marque de forme consiste en une forme tridimensionnelle. Cela peut être :

  • La forme du produit en lui-même, la forme de son conditionnement

Ex. : un flacon (Guerlain) (fig.6)

La marque hologramme est composée d’éléments ayant des caractéristiques holographiques. Cela peut être :

  • Un fichier image induisant le caractère holographique​

​Ex. : une image hologramme (Eve Holdings Inc.) 

  • Un fichier vidéo sans son

Ex. : une vidéo hologramme (Google)

La marque de position se caractérise par la façon spécifique dont elle est placée ou apposée sur le produit. 
Ex. : des chaussures (Henderson) 

La marque de motif se caractérise par la répétition régulière d’un ensemble d’éléments. 
Ex. : Cath Kidston Limited

La marque de mouvement est une marque qui consiste en un mouvement ou un changement de position des éléments qui composent la marque. Cela peut être :

  • La représentation d’une suite de mouvement​s

Ex. : Carl Suchy & Söhne

  • Un fichier vidéo sans son

Ex. : WINWIN 

La marque multimédia consiste en une combinaison d’image et de son. 
Ex. : Ifori Intellectual Property & ICT Law   

Ce qui ne peut pas être protégé

Certains signes ne peuvent pas être enregistrés en tant que marque. Ne choisissez pas :

  • Un signe qui sert à désigner votre produit ou service
    Ex. : le mot « baba », une photographie ou une vidéo mettant en scène un baba au rhum ne peuvent être enregistrés pour désigner de la pâtisserie
     
  •  Un signe qui décrit votre produit ou service
    Ex. : l’expression « pure laine » seule ne peut être choisie pour un tapis en laine
     
  • Des termes « élogieux » utilisés seuls, comme « Super » ou « Plus » qui seront ainsi uniquement appréhendés comme un slogan laudatif
     
  • Un signe qui pourrait tromper le consommateur sur la nature, les caractéristiques ou la provenance du produit ou service
    Ex. : « Laine » pour des tissus en coton, « France » pour des montres fabriquées à l’étranger
     
  • Un signe contraire à l’ordre public, comme une expression raciste
     
  • Certaines armoiries publiques, drapeaux ou autres signes officiels protégés, listés auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
     
  • Une Appellation d’origine ou une Indication géographique listées sur le site de l’Institut National de l’Origine et de la qualité (INAO), sur la base publique européenne DOOR, sur la base internationale LISBON EXPRESS et sur la base des Indications géographiques industrielles tenue par l’INPI
    Ex. : « Bordeaux », pour un vin, est interdit

Attention : la liste des exemples précités n’est pas exhaustive. Une fois déposée, votre demande fera l’objet d’un examen juridique qui aboutira ou non à son enregistrement.


À savoir : les éléments graphiques de votre marque (logos, formes, couleur…) peuvent éventuellement être protégés par le dépôt de dessins ou modèles.