Bien préparer son dépôt

Les différentes formes de la marque

La marque peut prendre des formes variées telles qu’un mot, un nom, un slogan, des chiffres, des lettres, un dessin ou un logo.
 

Une minute pour comprendre

  • Le signe que vous allez choisir en tant que marque doit pouvoir être représenté graphiquement. Il peut prendre des formes variées telles qu’une marque "verbale" (mot, nom, slogan, chiffres, lettres,...), une marque "figurative" (dessin ou logo) ou une "marque semi-figurative", c'est à dire une combinaison des deux.
  • Certains signes ne peuvent pas être déposés en tant que marque, comme un mot ou une expression qui sert à désigner votre produit ou service, par exemple, ou des termes qui pourraient tromper le consommateur sur la nature, les caractéristiques ou la provenance de votre produit.

Ce qui peut être protégé

Un mot, un nom

  • Yoplait
  • Guy Degrenne

 

Un slogan

  • Parce que vous le valez bien (L’Oréal)
  • Darty, le contrat de confiance

 

Des chiffres, des lettres

  • 307 (Peugeot)
  • SVP
  • 24 Faubourg (Hermès)

 

Un dessin, un logo

  • les chevrons (Citroën) (fig.1)

 

Une combinaison de ces différents éléments

  • un dessin et un nom dans un graphisme particulier (Lacoste) (fig.2)
  • un nom avec un graphisme particulier (Perrier) (fig. 3)

 

Un signe sonore (son, phrase musicale)

  • à condition qu’il puisse être représenté graphiquement (ex. : une portée musicale) (fig.4)

 

Une nuance de couleur, en mentionnant dans la description de la marque la référence de la nuance dans un code internationalement reconnu, comme le « code Pantone » (Décathlon - pantone process blue quadri cyan 100%) (fig.5)

Une marque peut également prendre la forme d’un hologramme, être en deux ou trois dimensions (Guerlain) (fig.6) ou écrite dans une langue étrangère.


Une marque olfactive ne peut pas être déposée.

Ce qui ne peut pas être protégé

Certains signes ne peuvent pas être déposés en tant que marque, comme par exemple un mot ou une expression qui pourraient tromper le consommateur sur la nature, les caractéristiques ou la provenance de votre produit ou service.

Ne choisissez pas :

  • Un signe, un mot ou une expression qui sert à désigner votre produit ou service.
    Ex. : le mot “baba” ne peut être déposé seul pour désigner de la pâtisserie.
  • Un signe, un mot ou une expression qui décrit votre produit ou service.
    Ex. : l’expression “pure laine” seule ne peut être choisie pour un tapis en laine.
  • Des termes “élogieux” utilisés seuls, comme “Super” ou “Plus”…
  • Un terme qui pourrait tromper le consommateur sur la nature, les caractéristiques ou la provenance du produit.
    Ex. : “Lavablaine” pour des tissus en coton ; “Genéva”, pour des montres fabriquées en France.
  • Un mot ou une expression contraire à l’ordre public ou aux bonnes moeurs, comme un slogan raciste.
  • Certaines armoiries publiques, drapeaux ou autres signes officiels protégés, listés auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
  • Une Appellation d’origine. Celle-ci est constituée par un nom réglementé, qui est celui du lieu dont est issu le produit auquel il doit ses caractéristiques spécifiques.
    Ex. : “bordeaux“ seul, pour un vin, est interdit.

À savoir : les éléments graphiques de votre marque (logos, formes, couleur…) peuvent éventuellement être protégés par le dépôt de dessin ou modèle.