Combien coûte une marque ?
| Dépôt électronique | 190 € si vous désignez des produits et/ou services appartenant à une classe |
| Classe supplémentaire | 40 € pour chaque classe de produits et/ou services supplémentaire |
| Paiement | Vous devez payer vos redevances le jour du dépôt. |
Rappel : qu’est-ce qu’une “classe” de produits et/ou de services ?
Un dépôt de marque n’a pas vocation à protéger un nom de manière générale, mais un nom identifiant des produits et/ou des services. Pour plus de facilité, les différents produits et services ont été organisés par classes. Par exemple, les vêtements appartiennent à la classe 25.
Il vous appartient tout d’abord d’identifier les produits et/ou services pour lesquels vous déposez une marque. Ensuite, vous devez les ordonner en fonction des classes correspondant à celles de la classification internationale de Nice.
Exemple pour le dépôt d'une marque pour six classes
Dépôt électronique : 190 €
Classes supplémentaires : 5 x 40 €
Total : 390 €
Le paiement
Vous pouvez payer :
- via votre compte client ou par carte bancaire
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