En pratique / le dépôt

Combien coûte une marque ?

Le coût de dépôt d’une marque dépend essentiellement du nombre de classes sélectionnées.
 
Dépôt électronique210€ si vous désignez des produits et/ou services appartenant à une, deux ou trois classes
Classe supplémentaire42€ pour chaque classe de produits et/ou services supplémentaire
PaiementVous devez payer vos redevances le jour du dépôt.

Rappel : qu’est-ce qu’une “classe” de produits et/ou de services ?


Un dépôt de marque n’a pas vocation à protéger un nom de manière générale, mais un nom identifiant des produits et/ou des services. Pour plus de facilité, les différents produits et services ont été organisés par classes. Les vêtements appartiennent ainsi à la classe 25.

Il vous appartient tout d’abord d’identifier les produits et/ou services pour lesquels vous déposez une marque. Ensuite, vous devez les ordonner en fonction des classes correspondant à celles de la classification internationale de Nice.

Exemple pour le dépôt d'une marque pour cinq classes

Dépôt électronique : 210 €

Classe supplémentaire : 5 x 42€

Total : 420 €

Le paiement

Vous pouvez payer :

  • via votre compte client par carte bancaire