En pratique / le dépôt

Combien coûte une marque ?

Le coût de dépôt d’une marque dépend essentiellement du nombre de classes sélectionnées.
 

Le coût d’un dépôt

Dépôt papier250 € si vous désignez des produits et/ou services appartenant à une, deux ou trois classes
Dépôt électronique210 € si vous désignez des produits et/ou services appartenant à une, deux ou trois classes
Classe supplémentaire42 € pour chaque classe de produits et/ou services supplémentaire
PaiementVous devez payer vos redevances le jour du dépôt.

Rappel : qu’est-ce qu’une “classe” de produits et/ou de services ?

Un dépôt de marque n’a pas vocation à protéger un nom de manière générale, mais un nom identifiant des produits et/ou des services. Pour plus de facilité, les différents produits et services ont été organisés par classes. Les vêtements appartiennent ainsi à la classe 25.

Il vous appartient tout d’abord d’identifier les produits et/ou services pour lesquels vous déposez une marque ; ensuite, vous devez les ordonner en fonction de la classification internationale et, enfin, les mentionner sur le formulaire de dépôt de marque.

Exemple pour le dépôt d'une marque pour six classes

Dépôt papier : 250 €
Classe supplémentaire : 3 x 42 €
Total : 376 €

Le paiement

Vous pouvez payer :

  • via votre compte client par carte bancaire