Chine - Pékin

 

La protection de la propriété intellectuelle (marques, brevets, modèles d’utilité, dessins et modèles, droits d’auteur) est un enjeu majeur pour les entreprises françaises en Chine. Le coût de la protection reste relativement faible par rapport au marché visé. La réglementation chinoise est complète, régulièrement amendée et conforme à l’accord de l’OMC sur les ADPIC et aux principaux traités de l’OMPI. Le principal enjeu consiste à améliorer l’application du droit et les règles de procédure. Depuis 2014, les autorités chinoises mettent en place de nouvelles priorités : création de juridictions spécialisées à Pékin, Shanghai et Canton ; poursuite des opérations de contrôle de grande envergure et des réformes régulières du cadre légal ; amélioration des échanges d’information entre les agences compétentes, notamment une meilleure coordination entre les actions administratives et la justice pénale ; publication de toutes les décisions administratives et judiciaires. Depuis 2015, l’une des priorités est la lutte contre la contrefaçon sur internet.