Certificat d'inscription ou de non inscription au RNCS

 
Certificat d'inscription ou de non inscription au RNCS
Document officiel contenant les informations issues du Registre national du commerce et des sociétés (RNCS) centralisant toutes les sociétés immatriculées en France
Détail de la prestation
  • Document papier
  • Courrier postal
  • 12 jour(s) ouvré(s)
4,00 €
Quantité
Registre du commerce
Payant
Copies à usage documentaire

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Les avantages de la prestation

Attester de l'immatriculation ou de la non immatriculation d'une entreprise au Registre du commerce et des sociétés

Périmètre de la prestation

Sociétés immatriculées au registre depuis 1954

Contenu du livrable

Courrier indiquant ou non les inscriptions au RNCS