Brevets européens

 

Brevets européens (abrégés et phase nationale fr)

  • Informations disponibles
    • Traduction en français des abrégés publiés en anglais ou allemand
    • Phase nationale française des brevets européens
    • Données sur les certificats complémentaires de protection
  • Antériorité
    Depuis 2010 (extension du fonds fin 2014)
  • Nombre de documents
    Env. 900 000
  • Langue de consultation
    Français
  • Mise à jour
    Tous les vendredis
  • Format des données
    XML
  • Volumétrie (estimation)
    Flux : 70 Mo par an
    Stock : 280 Mo
  • Mode de fourniture
    Accès ftp

Brevets européens (fascicules traduits)

  • Informations disponibles
    Traduction du texte intégral des fascicules des brevets délivrés (T2)
  • Antériorité
    2004-2008
  • Nombre de documents
    Env. 220 000
  • Langue de consultation
    Français
  • Format des données
    PDF
  • Volumétrie (estimation)
    Stock : 250 Go
  • Mode de fourniture
    Disque dur

Un dossier vous sera adressé incluant la licence de réutilisation, les modalités de mise à disposition et la documentation technique décrivant la structure des données.