Base Dessins et modèles

 

Les services numériques de l’INPI se renouvellent et s’améliorent sans cesse pour vous offrir un service de qualité. A compter du 28 avril 2021, la base Dessins & Modèles sera accessible uniquement sur data.inpi.fr. Nous vous invitons à tester dès maintenant nos recherches avancées.

Les avantages du service

  • Retrouver toutes les informations sur un dessin et modèle
  • Commencer une recherche de nouveauté sur un dessin ou modèle 
  • Faire de la veille sur un secteur, un concurrent

Couverture et données disponibles

Couverture géographique et historique

  • Dessins et modèles français publiés depuis 1910
  • Dessins et modèles internationaux publiés depuis 1978 (avec images depuis 1985)

 

Données disponibles

  • Données bibliographiques, administratives et légales
  • Intégralité des images des reproductions correspondantes pour les données françaises
  • Images depuis 1985 pour les dessins et modèles internationaux

Etendez votre recherche au niveau mondial grâce à nos sites partenaires