Base Dessins et modèles

Consultation en ligne des dessins et modèles français et internationaux
Détail de la prestation
  • Données en ligne
Dessins et modèles

Gratuit

Vérifier gratuitement, en accès libre, que les dessins et modèles que vous souhaitez protéger n’ont pas été déjà déposés

L’INPI met à votre disposition une base de données des dessins et modèles publiés en France et à l’international (cette base ne contient pas les dessins et modèles communautaires) afin d’effectuer une première vérification.

Point de vigilance : sur les dessins et modèles protégés par le droit d’auteur, il s’agit de la première étape avant de poursuivre votre demande de protection.

Résultats de votre recherche de dessins et modèles
  • Retrouver toutes les informations sur un dessin et modèle publié
  • Découvrir si un dessin ou modèle identique au votre existe et est déjà protégé au titre de la propriété industrielle
  • Surveiller vos concurrents
     

Les données sont fournies à titre indicatif. Elles ne doivent en aucun cas servir de base à des décisions juridiquement ou économiquement déterminantes.
Si vous n’obtenez pas de résultats à votre recherche, il vous est fortement  recommandé d’approfondir votre recherche avec le service de « Surveillance de dessins ou modèles en France » réalisé par nos experts documentalistes.

Couverture et données disponibles de votre recherche de dessins et modèles
Couverture géographique et historique
  • Dessins et modèles français (FR) publiés depuis 1910,
  • Dessins et modèles internationaux (WO) publiés par l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) depuis 1979.
Données disponibles
  • Données bibliographiques, administratives et légales
  • Intégralité des images des reproductions correspondantes pour les données françaises
  • Images depuis 1985 pour les dessins et modèles internationaux

Etendre votre recherche de dessins et modèles dans les bases de données partenaires

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