Les activités réglementées

En France, certaines activités sont soumises à un régime d’autorisation ou à des exigences encadrant leur exercice. On parle alors d’activités réglementées.

Pour exercer une activité réglementée, il peut être exigé la détention d’une carte professionnelle (d’agent immobilier, d’éducateur sportif, etc.), l’obtention d’un agrément préfectoral (écoles de conduite, activités de services à la personne, etc.), l’enregistrement auprès d’un organisme professionnel (vétérinaires, professionnels de l’expertise comptable, etc.) ou encore l’inscription à un registre (registre des VTC pour les exploitant de véhicules de tourisme avec chauffeur ou registre des métiers pour les activités artisanales).

De même, il peut être obligatoire de tenir un registre (registre des objets mobiliers dans le cas des activités de dépôt-vente ou d’antiquaire-brocanteur) ou de transmettre des informations aux services de l’État (déclaration de détention de métaux précieux dans le cas des bijoutiers-joaillers ou bilan pédagogique et financier dans celui des organismes de formation professionnelle).

Pour savoir si l’activité que vous souhaitez exercer est réglementée, consultez les fiches d’information sur les activités réglementées. À ce jour, plus de 100 activités sont concernées et font l’objet d’une fiche d’information.