Accessibilité

 

inpi.fr se conforme progressivement aux règles d’accessibilité qui s’imposent à tout site public depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.


Le développement d'inpi.fr a été réalisé pour répondre aux critères d’accessibilité, dont les informations seront bientôt disponibles.