Etablir la liberté d'exploitation et la validité grâce à l'information brevet
Objectifs:
- Réaliser la phase préliminaire de méthodologie de recherche afin de produire les éléments potentiellement gênants à un conseil en PI pour une étude de liberté d'exploitation;
- Réaliser la phase préliminaire de méthodologie de recherche afin de produire les informations légales nécessaires à la détermination par le conseil en PI de la validité d'un brevet;
- Saisir les enjeux de la recherche et de l'étude des brevets identifiés.
- Réaliser la phase préliminaire de méthodologie de recherche afin de produire les éléments potentiellement gênants à un conseil en PI pour une étude de liberté d'exploitation;
- Réaliser la phase préliminaire de méthodologie de recherche afin de produire les informations légales nécessaires à la détermination par le conseil en PI de la validité d'un brevet;
- Saisir les enjeux de la recherche et de l'étude des brevets identifiés.
INPI - Lille
97 Boulevard Carnot
59040 Lille Cedex
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