Fermeture du portail marques du 29 septembre au 02 octobre 2023

28/09/2023
En raison d'une amélioration de l'architecture des données du portail marques, celui-ci sera indisponible du vendredi 29 septembre au lundi 02 octobre.

L'amélioration de nos services entraîne l'interruption des démarches en ligne concernant les marques à partir du vendredi 29 septembre à 14h et jusqu'au lundi 02 octobre à 14h.

Pour toute démarche urgente durant cette période, selon la décision n° 2023-126 du 28 septembre 2023 du Directeur général de l'INPI, vous pouvez effectuer ces formalités par télécopie, au numéro suivant : 01 56 65 86 00, sous réserve de régularisation en ligne au plus tard le 9 octobre 2023.

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les formulaires au format PDF à utiliser en cas de dépôt d'une formalité par télécopie.

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Depuis le 1er janvier 2023, le Guichet unique opéré par l'INPI est l'interface pour les formalités d'entreprises. Découvrez les chiffres clés au 30 novembre 2023.