Fermeture du portail marques du 22 au 25 septembre 2023

21/09/2023
En raison d'une amélioration de l'architecture des données du portail marques, celui-ci sera indisponible du vendredi 22 septembre au lundi 25 septembre.

L'amélioration de nos services entraîne l'interruption des démarches en ligne concernant les marques à partir du vendredi 22 septembre à 14h et jusqu'au lundi 25 septembre à 14h.

Pour toute démarche urgente durant cette période, selon la décision n° 2023-121 du 20 septembre 2023 du Directeur général de l'INPI, vous pouvez effectuer ces formalités par télécopie, au numéro suivant : 01 56 65 86 00, sous réserve de régularisation en ligne au plus tard le 3 octobre 2023.

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les formulaires au format PDF à utiliser en cas de dépôt d'une formalité par télécopie.

Télécharger le formulaire de dépôt de marque (pdf - 577.24 Ko)
Télécharger le formulaire d'opposition à une marque (pdf - 797.17 Ko)
Télécharger le formulaire de demande en nullité (pdf - 834.48 Ko)
Télécharger le formulaire de demande en déchéance (pdf - 683.65 Ko)
Télécharger le formulaire de déclaration de renouvellement (pdf - 281.6 Ko)
Télécharger le formulaire de demande d'inscription d'un acte au RNM (pdf - 306.9 Ko)
Télécharger le formulaire de demande d'inscription d'une rectification au RNM (pdf - 362.93 Ko)
Télécharger le formulaire de déclaration de retrait ou de renonciation (pdf - 331.27 Ko)
Télécharger le formulaire d'enregistrement international relevant du protocole de Madrid - MM2 (pdf - 3.03 Mo)
Télécharger les autres formulaires de l'OMPI
Décision n° 2023-121 relative à une modalité alternative de dépôt pendant la pé…
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