Peut-on modifier une formalité après signature et validation ?

Vous ne pouvez pas modifier votre formalité après signature.

Cependant, avant sa validation définitive, vous pouvez contacter directement l’autorité compétente en charge de votre dossier (indiquée sur votre tableau de bord) pour l’informer de votre souhait de modifier certains champs ou pièces justificatives.

Elle effectuera alors une demande de régularisation. Vous pourrez, ensuite, via l’onglet « Formalités en attente de régularisation » accéder de nouveau à votre formalité pour procéder aux modifications et la soumettre à une nouvelle validation.

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