Si vous souhaitez modifier une formalité qui a été déposée et signée sur le Guichet unique, vous devez contacter l’autorité compétente qui est en charge de la validation définitive de votre dossier. Elle décidera s'il est possible de modifier votre formalité. Le cas échéant, il conviendra de définir avec elle les éléments que vous souhaitez modifier.

Le nom de l’autorité compétente en charge de la validation de votre dossier est indiqué sur votre tableau de bord. Pour y accéder, connectez-vous au portail e-procédures et dans la rubrique « Entreprises », cliquez sur « Suivre l’avancement d’une formalité d’entreprise ». Vous accédez alors à votre tableau de bord. Sélectionnez la formalité que vous souhaitez suivre.

Une fois votre demande de modification de formalité vue avec l’autorité compétente, vous pourrez, via l’onglet « Formalités en attente de régularisation », accéder de nouveau à votre formalité pour procéder aux modifications et la soumettre à une nouvelle validation.