Comment suivre mon dossier de formalité ?

L'état d'avancement d'une formalité peut être consulté à tout moment sur le tableau de bord accessible dans votre espace personnel. Le statut de la formalité précise les états suivants : en attente de signature, en attente de paiement, en attente de régularisation, rejeté, validé.

Cette réponse vous a été utile ? Chaîne de caractères traduite (French)

Sur le même thème

La modification du code APE est elle payante ?

La modification du code APE n'est pas une formalité. Cette modification se fait auprès de l'Insee, elle est gratuite.

Lire la suite

Faut-il avoir un mandat pour chaque formalité ou peut-on avoir un mandat global pour un client ?

Il n'est pas nécessaire de disposer d'un mandat donné par votre client pour chaque formalité, vous pouvez disposer d'un pouvoir global valable 3 ans.

Lire la suite

Peut on télécharger le récapitulatif de la formalité ?

Une fois la formalité validée par l’organisme compétent, vous pouvez consulter et télécharger le PDF récapitulatif en cliquant dans l’onglet « synthèse ».

Lire la suite