Comment suivre mon dossier de formalité de création, de modification ou de cessation ?

Pour suivre l’avancée du traitement de votre formalité d’entreprise, connectez-vous au portail e-procédures et dans la rubrique « Entreprises », cliquez sur « Suivre l’avancement d’une formalité d’entreprise ». Vous arrivez alors sur votre tableau de bord : il vous permet d’avoir une vue d’ensemble sur les formalités que vous avez effectuées.

Tableau de bord du Guichet unique

 

En fonction de l’avancée de traitement de votre formalité, celle-ci se situera dans l’un des 6 blocs ci-dessous :

  • « formalités en attente de signature » : ce sont les formalités déposées sur le Guichet unique mais non encore signées par le déclarant ;
  • « formalités en attente de paiement » : ce sont les formalités déposées et signées sur le Guichet unique en attente de paiement par le déclarant ;
  • « formalités en attente de régularisation » : ce sont les formalités déposées, signées et payées sur le Guichet unique pour lesquelles l’autorité compétente vous a notifié une irrégularité (pièces jointes manquantes, irrégularité de forme…) ;
  • « formalités en attente de validation » : ce sont les formalités déposées sur le Guichet unique et en cours d’examen par l’autorité compétente ;
  • « formalités validées » : ce sont les formalités déposées sur le Guichet unique et validées par l'autorité compétente ;
  • « formalités rejetées » : ce sont les formalités déposées sur le Guichet unique et rejetées par l’autorité compétente. Si vous souhaitez poursuivre votre formalité, il convient de déposer une nouvelle formalité.
À noter :

Pour certaines formalités, un contrôle est effectué à posteriori de la diffusion du numéro SIREN sur le tableau de bord et de la validation de la formalité sur le Guichet unique. Ainsi :

  • Dans le cas des formalités d’entreprises individuelles libérales, c’est au déclarant de contacter l’URSSAF pour suivre le traitement de la demande.
  • Dans le cas d’une activité de gestion de biens, c’est au déclarant de contacter la DGFIP pour suivre le traitement de la demande.

Par ailleurs, le délai pour répondre à une notification d’irrégularité est signalé par l'autorité compétente. Au-delà de ce délai, cette dernière peut rejeter la formalité. 

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