Courriers frauduleux, soyez vigilants !

23/12/2024

Depuis quelques jours, nous constatons une recrudescence de courriels frauduleux envoyés aux déposants de demandes de titres de propriété industrielle à l’INPI, visant notamment les dépôts de marques.

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Ces courriels invitent les déposants à régler une redevance supplémentaire à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle. Ils sont envoyés au nom d’un représentant de l’INPI. Ils sont souvent accompagnés d’un faux certificat d’enregistrement de marque.
Nous vous invitons à être extrêmement vigilants. En cas de doute, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre chargé d’affaires INPI ou à contacter INPI Direct.
Les redevances dues à l’INPI sont décrites ici.

Télécharger un exemple de certificat officiel

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De gauche à droite : Florence Galtier, Directrice juridique et financière de l’INPI, François-Xavier de Beaufort, Directeur de l'action économique de l’INPI, João Negrão, Directeur exécutif de l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle, Valerie Hochet, Directrice de la communication de l’INPI, Jérémie Fénichel, Directeur de la propriété industrielle et des entreprises de l’INPI.

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