Coopération INPI/Office japonais : échanges examinateurs Brevet

21/03/2022
Le Mémorandum de Coopération (MoC) signé en mars 2020 par Monsieur Pascal Faure, Directeur général de l’INPI, avec l’office des brevets du Japon (JPO) a permis de consolider notre coopération afin d'améliorer le système mondial des brevets et de promouvoir un système international de brevet adapté aux utilisateurs. Les offices ont ainsi mis en place des accords d’accélération réciproque de procédure (accords PPH) et un partage d’expérience régulier entre examinateurs des deux pays en matière de procédure d’examen des brevets.

Ainsi, un premier échange entre examinateurs du JPO et de l’INPI s'est déroulé de manière virtuelle en septembre 2020 , en préambule de l’accord PPH qui était alors en cours de finalisation entre les deux offices. Suite à cette première expérience réussie, un nouvel échange entre examinateurs a été organisé du 4 au 8 octobre 2021 et, plus récemment, du 15 au 18 février 2022. Ces échanges ont permis de mettre en avant la qualité et le renforcement de nos procédures suite à la mise en œuvre de la loi PACTE, permettant d’établir des liens de confiance avec le JPO. Un accord PPH a pu être signé dès novembre 2020. Trois nouveaux accords PPH avec les Etats-Unis, le Canada et le Brésil ont d’ailleurs été signés depuis.

L’échange entre examinateurs a parfaitement répondu au besoin de favoriser une meilleure compréhension mutuelle des méthodes d’examen. L’INPI et le JPO ont pu comparer les pratiques d'examen en matière de recherche d'antériorités et d'appréciation de la brevetabilité – notamment les notions de nouveauté et d’activité inventive. Pour ce faire, des demandes de brevets récentes déposées auprès des deux offices ont été sélectionnées et examinées en parallèle durant les mois précédant l'échange, avant que les résultats ne soient comparés lors des discussions par vidéoconférence. Après la mécanique automobile et la chimie des cosmétiques en 2020, l'optique et la métallurgie ont également fait l’objet d’un échange de vue en 2021 et 2022. Il est à noter que quels que soient les domaines techniques, les conclusions des examinateurs des deux offices sont souvent identiques en dépit d’approches parfois différentes.


Par ailleurs, ces semaines d’échange ont été l’occasion pour chacun des offices de réaliser de nombreuses présentations sur des thématiques d'intérêt et d’actualité : les nouvelles mesures découlant de la loi PACTE, l’utilisation de l’intelligence artificielle à des fins de facilitation de la procédure d’examen, les dispositifs d’accompagnement des petites et moyennes entreprises, la qualité de la procédure de délivrance, mais aussi des sujets plus techniques comme la suffisance de description, l’unité d'invention, la demande provisoire ou la procédure de limitation.


L’INPI entend poursuivre cette précieuse collaboration avec l’office des brevets du Japon et entreprendre d’autres actions du même type au cours des années à venir.

[1] L'échange de l’année 2020 a été relaté dans un magazine trimestriel (Tokugikon) à destination de professionnels de la Propriété Intellectuelle, signe de l'intérêt porté par l'office japonais à sa collaboration avec l'INPI.

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